MACT - Dsp / MPM - Drapeau - 06/07/2007 1 - Référé MPM contre MACT pour « usurpation » de qualité : MACT se serait comporté en gestionnaire du plan d'eau sans autorisation (alors que tel n'a jamais... En savoir plus
MACT - Dsp / MPM - Redevance passager - 18/05/2007 0 - La Communauté urbaine veut privatiser le port de Marseille. 1 - Courrier de MPM du 23 avril 2007 menaçant les sociétaires des syndicats de leur appliquer le tarif passager s'ils ne signent pas... En savoir plus
MACT - Dsp / MPM - Expert enquêteur - 24/04/2007 1 - Référé de MPM tendant à faire désigner un expert avec mission de récupérer les listings et pièces comptables du MACT. 2 - Par ordonnance du 24 avril 2007, le... En savoir plus
MACT - Dsp / MPM - Expert évaluateur - 20/02/2007 1 - Référé des 4 syndicats tendant à faire désigner un expert pour évaluer leurs infrastructures. 2 - Ordonnance rendue le 20 février 2007 : le Juge enregistrant... En savoir plus
MACT - Dsp / MPM - Résiliation - 14/02/2007 1 - Référé des 4 syndicats : l'objectif était de faire condamner MPM à produire pour chaque amodiation, l'acte exact de résiliation afin de le contester au fond. 2 - Ordonnance... En savoir plus
MACT - Dsp / MPM - Vote 061218 - 18/12/2006 1 - Action des 4 syndicats tendant à faire annuler les attributions des deux DSP dans le Vieux-Port. 2 - Décision de justice en cours. En savoir plus
