1 - Référé MPM contre MACT pour « usurpation » de qualité : MACT se serait comporté en gestionnaire du plan d'eau sans autorisation (alors que tel n'a jamais été le cas. Ce sont toujours les syndicats historiques qui poursuivent l'administration de leurs infrastructures et de leurs sociétaires. Le MACT a été statutairement élu Secrétaire et Trésorier de chacun d'eux. Ceci en remplacement des anciennes personnes physiques qui sont devenus Secrétaires adjoints et Trésoriers adjoints). MPM demande notamment au MACT d'affaler ses drapeaux ainsi que tout un arsenal d'autres mesures symboliques.
2 - Ordonnance du 05 janvier 2007 : le Juge a refusé de suivre MPM dans toute ses prétentions. Par contre, il a bien fait injonction au MACT de ne pas se comporter en gestionnaire du plan d'eau sans autorisation.
3 - Requête MPM en demande d'astreinte pour difficulté d'exécution : MPM demande au Juge de prononcer une astreinte pour défaut d'exécution de l'ordonnance du 05 janvier 2007 sus indiquée.
4 - Réponse MACT à la requête en demande d'astreinte : en préparation chez nos avocats. Les sociétaires et sympathisants sont invités à communiquer leurs arguments en réponse s'ils le souhaitent à meacci.michel@gmail.com.