| Engagements du MACT |
| MACT - Dsp / MPM - Expert enquêteur |
| 24/04/2007 |
1 - Référé de MPM tendant à faire désigner un expert avec mission de récupérer les listings et pièces comptables du MACT.
2 - Par ordonnance du 24 avril 2007, le Juge a débouté la Commuté urbaine de sa demande. |
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