| Engagements du MACT |
| MACT - Dsp / MPM - Résiliation |
| 14/02/2007 |
1 - Référé des 4 syndicats : l'objectif était de faire condamner MPM à produire pour chaque amodiation, l'acte exact de résiliation afin de le contester au fond.
2 - Ordonnance du 14 février 2007 : le Juge a indiqué que l'acte de résiliation à prendre en considération est la lettre MPM du 15 décembre 2005. C'est cette lettre qu'il convient donc d'attaquer au fond.
3 - Recours en annulation au fond des 4 syndicats : faire juger la lettre du 15 décembre 2005 comme invalide en tant qu'acte de résiliation.
4 - Conclusions en défense de MPM : en attente. |
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