| Engagements du MACT |
| MACT - Dsp / MPM - Expert évaluateur |
| 20/02/2007 |
1 - Référé des 4 syndicats tendant à faire désigner un expert pour évaluer leurs infrastructures.
2 - Ordonnance rendue le 20 février 2007 : le Juge enregistrant l'absence de menace d'expulsion de MPM, a rejeté la demande pour défaut d'urgence. |
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